J.O. 229 du 3 octobre 2006
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Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620713A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2006 :
M. Roudet (Philippe, René, Lucien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Deligne Marie-Françoise, Favard Gaëtan, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal et Madrelle Thierry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre).
Le retrait de M. Favard (Gaëtan), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Deligne Marie-Françoise, Favard Gaëtan, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal et Madrelle Thierry, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Deligne Marie-Françoise, Favard Gaëtan, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal et Madrelle Thierry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Deligne Marie-Françoise, Laperrine Jean-Marie, Madrelle Pascal, Madrelle Thierry et Roudet Philippe, huissiers de justice associés ».